La Soci\u00e9t\u00e9 LES PETITS PANIERS D\u2019ANNE est un Entrepreneur individuel, immatricul\u00e9e au RCS Paris \u2013 N\u00b0 SIRET 84797966300022 \u2013 N\u00b0 TVA intracommunautaire FR26847979663, dont le si\u00e8ge social est 384, ALL DE BELLEVUE, 24100 LEMBRAS \u00e9dite le site annabeille.fr.(ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab LES PETITS PANIERS D\u2019ANNE \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent l\u2019ensemble des relations entre la soci\u00e9t\u00e9 LES PETITS PANIERS D\u2019ANNE et les clients de son site Internet \u00abwww.annabeille.fr\u00bb (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site \u00bb) qui permet de passer des commandes de produits destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre livr\u00e9s \u00e0 domicile.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, d\u00e9velopp\u00e9es ci-dessous en douze articles est n\u00e9cessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.<\/p>\n\n\n\n
En cons\u00e9quence, l\u2019acheteur ne pourra se pr\u00e9valoir d\u2019une opposabilit\u00e9 sur une clause quelconque, la passation d\u2019une commande faisant office d\u2019une acceptation expresse de celles-ci.<\/p>\n\n\n\n
Elles r\u00e9giront donc les relations entre LES PETITS PANIERS D\u2019ANNE et toute personne physique majeure non commer\u00e7ante, \u00e0 l\u2019occasion de la vente de produits propos\u00e9s le Site, pour une livraison en France et dans tous les pays de l’Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
L’acheteur sera d\u00e9sign\u00e9 dans ce document par le terme \u00ab vous \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Vous reconnaissez avoir la pleine capacit\u00e9 \u00e0 vous engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente lorsque vous passez des commandes sur le Site.<\/p>\n\n\n\n
Lors de la premi\u00e8re commande vous choisissez et saisissez un nom d\u2019utilisateur et un mot de passe. Un contr\u00f4le d\u2019unicit\u00e9 de l\u2019identifiant est alors effectu\u00e9 par le syst\u00e8me. Ce mot de passe, strictement confidentiel vous sera demand\u00e9 \u00e0 chaque transaction.<\/p>\n\n\n\n
Vous acceptez de prendre soin de cet identifiant ; vous devrez signaler imm\u00e9diatement et par \u00e9crit toute perte afin de d\u00e9gager votre responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En cas de perte ou d\u2019oubli de votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur un lien \u00ab si vous avez oubli\u00e9 votre mot de passe \u00bb et saisir votre adresse \u00e9lectronique. Vous recevrez par e-mail un lien pour r\u00e9initialiser un nouveau mot de passe d\u00e8s lors que votre adresse \u00e9lectronique sera reconnue.<\/p>\n\n\n\n
Compte tenu des \u00e9volutions possibles du Site, LES PETITS PANIERS D\u2019ANNE se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019adapter ou de modifier \u00e0 tout moment, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente seront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, port\u00e9es \u00e0 la connaissance du client pour modification en ligne et seront applicables aux seules ventes r\u00e9alis\u00e9es post\u00e9rieurement \u00e0 la modification<\/p>\n\n\n\n
La liste et les caract\u00e9ristiques des produits propos\u00e9s le Site sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es et adapt\u00e9es \u00e0 tout moment pour mieux r\u00e9pondre \u00e0 vos attentes et\/ou en fonction des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n
Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la d\u00e9signation ou la photographie du produit. Ces indications sont destin\u00e9es, sans \u00eatre exhaustives, \u00e0 vous informer de la fa\u00e7on la plus compl\u00e8te possible sur les caract\u00e9ristiques essentielles des produits.<\/p>\n\n\n\n
Les produits propos\u00e9s sur le Site sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et aux normes applicables en France.<\/p>\n\n\n\n
Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions propos\u00e9s tant qu\u2019ils sont pr\u00e9sents sur le Site (dans la limite des stocks disponibles).<\/p>\n\n\n\n
Les prix de vente des produits commercialis\u00e9s sur le Site sont exprim\u00e9s en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA fran\u00e7aise en vigueur. Tout changement du taux de TVA fran\u00e7ais sera r\u00e9percut\u00e9 imm\u00e9diatement sur nos prix.<\/p>\n\n\n\n
Les commandes en ligne ne se font que par le biais du Site qui pr\u00e9sente une s\u00e9lection des produits LES PETITS PANIERS D\u2019ANNE.<\/p>\n\n\n\n
Les commandes faites par courrier ou par t\u00e9l\u00e9phone ne sont pas prises en compte.<\/p>\n\n\n\n
Tous les produits command\u00e9s sur le Site font l\u2019objet d\u2019un r\u00e9capitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invit\u00e9 \u00e0 confirmer votre commande en indiquant l\u2019adresse de la boutique relais ou l\u2019adresse de la livraison \u00e0 domicile.<\/p>\n\n\n\n
Le r\u00e8glement du prix des produits rend la commande d\u00e9finitive sous r\u00e9serve de l\u2019application de l\u2019article 4.3 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
LES PETITS PANIERS D\u2019ANNE vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoy\u00e9e par courrier \u00e9lectronique en indiquant un num\u00e9ro de commande.<\/p>\n\n\n\n
Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse,\u2026) et toutes anomalies g\u00e9n\u00e9r\u00e9es de ce fait ne pourraient \u00eatre mises \u00e0 la charge de LES PETITS PANIERS D\u2019ANNE dans le cas o\u00f9 il serait dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter la commande et de la mener \u00e0 bonne fin. A cet effet, vous veillerez \u00e0 vous assurer que le destinataire ou un repr\u00e9sentant de celui-ci soit pr\u00e9sent le jour de la livraison.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s que le produit est exp\u00e9di\u00e9, vous recevrez un mail du transporteur vous indiquant le num\u00e9ro de suivi du colis ainsi qu’un lien vous permettant de consulter en temps r\u00e9el l\u2019acheminement du colis sur son site (Colissimo ou Chronopost selon votre choix).<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant de produits p\u00e9rissables, le d\u00e9lai de r\u00e9tractation des articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s\u2019appliquent pas cependant vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019annuler votre commande sous certaines conditions.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9lai dans lequel vous pouvez annuler votre commande est fix\u00e9 \u00e0 24h apr\u00e8s le r\u00e8glement effectu\u00e9 sous r\u00e9serve que la commande n’ait pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e. Une fois la commande exp\u00e9di\u00e9e, vous ne pouvez plus l’annuler.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s v\u00e9rification du respect de cette condition, vous serez rembours\u00e9 par un ch\u00e8que ou virement dans les quinze jours suivant la v\u00e9rification.<\/p>\n\n\n\n
Exceptionnellement, un article annonc\u00e9 disponible sur notre site pourrait \u00eatre indisponible apr\u00e8s enregistrement d\u00e9finitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier vous avertissant du d\u00e9lai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, d\u00e9cider d’annuler votre commande.<\/p>\n\n\n\n
Le paiement en ligne se fait par carte bancaire exclusivement.<\/p>\n\n\n\n
Pour cela, choisissez votre type de carte (carte bleue, VISA, Mastercard, American Express), saisissez votre num\u00e9ro de carte, sa date d’expiration ainsi que votre code cryptogramme (compos\u00e9 des trois chiffres situ\u00e9s au dos de votre carte bancaire) puis validez vos donn\u00e9es ou cliquez sur \u00ab Annulation – Retour \u00e0 la boutique \u00bb pour revenir \u00e0 la page pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n\n\n\n
Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus s\u00e9curis\u00e9, nous avons choisi le syst\u00e8me de paiement STRIPE. Les saisies sont crypt\u00e9es (cryptage SSL) pour circuler en toute s\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9. Aucune donn\u00e9e de paiement n’est stock\u00e9e sur notre site. Votre demande de paiement est envoy\u00e9e en temps r\u00e9el sur le syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 STRIPE : la banque s’assure que votre carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition), vous confirme l’enregistrement de votre r\u00e8glement en vous d\u00e9livrant un num\u00e9ro de transaction ou bien vous informe que la transaction est refus\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Votre compte est d\u00e9bit\u00e9 du montant de votre commande.<\/p>\n\n\n\n
Pour plus de d\u00e9tails, Veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 notre page \u00ab Paiement s\u00e9curis\u00e9 \u00bb<\/p>\n\n\n\n
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Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 vous disposez, \u00e0 tout moment, d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, et d’opposition \u00e0 l’ensemble de vos donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n\n\n\n
en \u00e9crivant, par courrier et en justifiant de votre identit\u00e9, \u00e0 LES PETITS PANIERS D\u2019ANNE, 384, ALL DE BELLEVUE, 24100 LEMBRAS.<\/p>\n\n\n\n
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Veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 notre \u00ab Mentions l\u00e9gales \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 notre \u00ab Mentions l\u00e9gales \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n
En cas de litige, une solution amiable sera recherch\u00e9e prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions \u00e0 cette fin de bien vouloir contacter par courrier notre service client\u00e8le \u00e0 l\u2019adresse suivante : LES PETITS PANIERS D\u2019ANNE, 384, ALL DE BELLEVUE, 24100 LEMBRAS.<\/p>\n\n\n\n
A d\u00e9faut de solution amiable, toute action judiciaire sera port\u00e9e devant les tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
ARTICLE 1 : GENERALITES 1.1 OBJET La Soci\u00e9t\u00e9 LES PETITS PANIERS D\u2019ANNE est un Entrepreneur individuel, immatricul\u00e9e au RCS Paris \u2013 N\u00b0 SIRET 84797966300022 \u2013 N\u00b0 TVA intracommunautaire FR26847979663, dont le si\u00e8ge social est 384, ALL DE BELLEVUE, 24100 LEMBRAS \u00e9dite le site annabeille.fr.(ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab LES PETITS PANIERS D\u2019ANNE \u00bb). Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-74","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/d.annabeille.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/74","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/d.annabeille.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/d.annabeille.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/d.annabeille.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/d.annabeille.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=74"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/d.annabeille.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/74\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":75,"href":"https:\/\/d.annabeille.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/74\/revisions\/75"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/d.annabeille.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=74"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}